Avant de se dire oui devant monsieur le Maire, les futurs mariés sont soumis à des formalités administratives. Et c’est sans doute l’une des étapes les plus barbantes dans l’organisation d’un mariage. Malheureusement, il n’est pas possible de s’y soustraire. J’ai fait un petit résumé de ces démarches pour vous.
Les formalités d’un mariage civil
Avant de m’attarder sur les démarches à accomplir pour se marier civilement, je vais en premier lieu parler des conditions préalables au mariage. En effet, nombreux d’entre vous n’y ont sans doute pas pensé, mais dans certaines situations, l’union matrimoniale n’est pas autorisée. C’est par exemple le cas lorsque les intéressés ont des liens directs de consanguinité. Par ailleurs, sans l’autorisation des parents, les personnes mineures ne sont pas éligibles au mariage civil.
Mais d’ores et déjà préparez-vous car vous allez consacrer beaucoup de votre temps à ces formalités. Les démarches administratives ne se résumeront pas seulement au dépôt de votre demande de crédit, pour financer vos noces. Vous devez également vous occuper de la constitution de votre dossier de mariage. Ainsi, vous devrez fournir à la mairie différentes pièces telles que vos documents d’identité, vos justificatifs de domicile, ainsi qu’une copie intégrale de moins de trois mois de vos actes de naissance. Et vous seront également demandés des attestations sur l’honneur sur vos célibats respectifs, ainsi que votre contrat de mariage en cas d’existence de ce dernier.
Une fois le dossier déposé, les futurs mariés sont convoqués par l’officier d’état civil. Cette audition a surtout pour objectif de vérifier si la décision de se marier s’est faite librement et par consentement mutuel. Me concernant, le représentant du Maire nous a fait venir ensemble. Toutefois, il se peut aussi que l’entretien se fasse séparément. Par la suite, le banc peut-être enfin publié.
Le contrat de mariage
Souvent dans l’euphorie et dans l’allégresse des préparatifs, on oublie d’aborder un aspect très important des noces qu’est le contrat de mariage. Pourtant, même si c’est un sujet épineux, voire même conflictuel, il ne faut pas hésiter à en discuter…avant qu’il y ait problème. Moi, je lui ai simplement posé la question de manière très naturelle lorsque nous avons fait l’inventaire de nos patrimoines personnels respectifs.
Néanmoins, vu que nous n’avons pas fait cette démarche, nous sommes d’office soumis au régime de la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts, c’est à dire que l’ensemble des biens acquis après les noces est commun. Ce n’est par contre pas le cas du patrimoine possédé avant l’union civile, ainsi que les dons et les lègues reçus pendant le mariage. De ce fait, si nous divorçons, ce sont seulement nos biens communs qui sont partagés équitablement.
Autrement, les conjoints peuvent opter pour un régime de communauté universelle (l’ensemble des biens des époux sont mis en commun, y compris ceux qui appartiennent en propre à l’un des deux) ou pour une séparation des biens (aucun bien n’est mis en commun, ni ceux acquis avant le mariage, ni ceux acquis après) ou pour un régime « sur-mesure » (adapté à votre propre situation). Quoi qu’il en soi, le contrat de mariage n’est pas un acte sous seing privé et doit-être donc signé devant un notaire, avant la célébration des noces. D’ailleurs, seul ce professionnel est apte à rédiger un tel acte, car des mentions obligatoires doivent y être mentionnées. Et pour les frais et les droits d’enregistrement, il faut compter entre 350 et 500 EUR selon la complexité du contrat.
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